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AFD

Les communs fonciers urbains : les dispositifs collectifs d’accès au sol dans les villes en développement

Durée : 2017 - 2020

Les communs fonciers urbains favorisent-ils l’inclusion urbaine ?

Recherche commandée par la Direction Innovation, Recherches et Savoirs de l’Agence Française de Développement et réalisée par le laboratoire Géographie-cités (Université Paris 1, Paris 7 et CNRS)

L’accès au sol pour l’habitat constitue un défi important dans de nombreuses villes du Sud global. Le système de la propriété privée individuelle, reposant sur les offres proposées par l’État ou par le marché, est inaccessible à de nombreux ménages. Elle favorise la formation de quartiers précaires. Toutefois, en pratique, la production de la ville relève d’une pluralité de régimes fonciers, relevant à la fois de la loi, de la coutume, et d’un continuum de sources normatives intermédiaires. La présente recherche examine les régimes fonciers à base collective, en considérant leur lien avec l’approche des communs.

Les communs se définissent comme des situations où les usagers s’organisent pour élaborer et mettre en œuvre les règles de gestion d’une ressource. L’approche des communs constitue une philosophie politique centrée sur une troisième voie – plus ou moins autonome - en matière d’organisation de l’action collective, entre l’État et le marché : celle de citoyens et des usagers, mettant l’accent sur des logiques de partage et d’usage plutôt que de pleine propriété individuelle. Les communs fonciers urbains représentent des situations où des groupes d’habitants participent à la production et à la mise en œuvre de règles collectives d’accès et d’usage du sol pour l’habitat, à travers des dispositifs variés (institutions, instruments, dynamiques d’acteurs, etc.). Les « communs fonciers urbains » désigneront dans cette étude les formes collectives d’accès au sol et au logement, organisées principalement par les habitants (bottom-up), à l’inverse de formes d’occupation de l’espace et de logements relevant du domaine public et de la propriété privée. Cependant, ces formes collectives considérées comme relevant d’une auto-organisation, peuvent s’articuler avec un soutien public et avec le marché privé.

Cette recherche étudie la mise en œuvre et les effets des communs fonciers urbains pour l’habitat, en se demandant s’ils favorisent l’inclusion urbaine, notamment l’inclusion socio-économique, spatiale et politique.

Trois types de formes collectives entrent dans le champ de l’étude :
(i) les propriétés collectives coutumières et leur devenir au contact de l’urbanisation ;
(ii) les dispositifs « modernes » collectifs d’accès au sol en zone urbaine (coopératives de logement, Community Land Trust et équivalents, land sharing, etc.) ;
(iii) les expériences de luttes collectives pour l’obtention de droits à la terre (commoning) et les expériences de titrisation collective.

Dans une première phase d’un an, trois études sont menées au Burkina Faso (coopératives d’habitat), au Kenya (Community Land Trust) et en Inde (régularisation collective), en partenariat avec des chercheurs locaux, avant une extension du programme à l’Amérique latine. Des journées d’étude ont eu lieu les 20 et 21 septembre 2018 à Paris.

Une seconde phase est en cours, incluant des études de cas au Brésil (Rio de Janeiro, procédure de prescription acquisitive collective) et en Inde (Nagpur, réaménagement de berges). Les analyses transversales seront disponibles fin 2020.

Cette recherche fait suite à une étude exploratoire, publiée par le Comité technique « foncier et développement ». Une synthèse en anglais est accessible sur le site de l’AFD.

Pour plus d’informations, consulter le Carnet de Recherche dédié.

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